Règlementation et obligations
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Règlementation

Vous trouverez ici les principales références règlementaires concernant :

 - la conduite des différents engins de levage,

- les travaux en hauteur,

- la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST),

- la formation gestes et postures,

- les différentes habilitations électriques,

- formation sécurité incendie : l'équipier de première intervention,

- réseau ferroviaire interne,

- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : formation initiale et recyclage.

Pour toutes informations conplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Conduite des différents engins de levage

 

Conformément à l’article R4323-55 du Code du Travail et du décret du 02 décembre 1998, la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

 Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (recyclage).

 La règlementation fixe également la liste des engins pour lesquels une autorisation de conduite est obligatoire :

- engins de travaux publics,

- grues à tour,

- grues mobiles,

- nacelles élévatrices,

- chariots élévateurs,

- grues auxiliaires de chargement.

Mais aussi : chariots à conducteurs accompagnants (transpalette, gerbeur ou tracteur) portiques et pont roulants et engins de levage spécifiques selon l’entreprise (ex : chariots cavaliers en zone portuaire)...

La délivrance de cette autorisation de conduite est subordonnée aux conditions suivantes :

- une visite médicale d’aptitude au poste de travail, réalisée par un médecin du travail,

- un contrôle des connaissances, théorique et pratique,

- une connaissance des lieux de travail ainsi que les consignes et instructions à respecter, spécifiques aux lieux de travail.

 

CACES ®

Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité

Les C.A.C.E.S® sont issus de recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), rebaptisée Caisse d’Allocations Retraite et de Sécurité Au Travail (CARSAT) depuis le 1er janvier 2010.

Un C.A.C.E.S ® se compose d’un test théorique et pratique, effectué au sein d’un organisme certifié, permettant de satisfaire à l’obligation du « contrôle des connaissances et du savoir-faire » imposé par la règlementation.

La classification des différentes recommandations est la suivante :

 
Recommandation 372 modifiée : engins de travaux publics
10 catégories :
Cat. 1    

Tracteurs et petits engins de chantier mobiles.

Ex : tracteur agricole, mini-pelle jusqu’à 6T, mini-chargeuse jusqu’à 4.5T (ou Bobcat) et moto-basculeur jusqu’à 4,5T, petit compacteur, machine à peindre les lignes sur les chaussées…

TP cat 1TP cat 1
Cat. 2    

Engins d’extraction et /ou de chargement à déplacement séquentiel.

Ex : pelles, engins de fondation spéciale, de forage, de travaux souterrains, Mécalac...

TP cat 2
Cat. 3

 Engins d’extraction à déplacement alternatif

Ex : bouteurs (ou Trax), tracteurs à chenille (ou Bull), pipe layer…

cat 3 TP
Cat. 4

Engins de chargement à déplacement alternatif.

Ex : chargeuses, chargeuses-pelleteuses (ou Tractopelle)…
cat 4 TPcat 4 TP
Cat. 5

Engins de finition à déplacement lent.

Ex : finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur auto-moteur, pulvimixeur, fraiseuse…
cat 5 TP
Cat. 6

Engins de réglage à déplacement alternatif.

Ex : niveleuse
cat 6 TP
Cat. 7

Engins de compactage à déplacement alternatif.

Ex : compacteur, rouleau duplex, rouleau monobille
cat 7 TP
Cat. 8

Engins de transport ou d’extraction-transport

Ex : tombereau, décapeuse, tracteur agricole>50ch, dumper…
cat 8 TPTP cat 8
Cat. 9

Engins de manutention.

Ex : chariot élévateur de chantier à bras télescopique (ou non) ou tout terrain
TP cat 9
Cat. 10 Déplacement, chargement, déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai  TP cat 10
 
Recommandation 377 modifiée : grues à tour
2 catégories :

Grue à montage par éléments  (GME)

- commande en cabine

- commande au sol

 GME cabineGME cde sol

Grue à montage automatisé (GMA)

- commande en cabine

- commande au sol

 GMA cabineGMA cde au sol
 
Recommandation 383 modifiée : grues mobiles
 grue treillis automotrice 1A grue treillis sur porteur 1A  grue télescopique sur porteur 1B 
 grue treillis automotrice 1A  grue treillis sur porteur 1A  grue télescopique sur porteur 1B
 

grue télescopique automotrice 1B

 

grue treillis sur chenilles 2A

 

grue télescopique sur chenilles 2B

grue télescopique automotrice 1B  grue treillis sur chenilles 2A  grue télescopique sur chenilles
   

grue treillis sur rails 2C

 
   grue treillis sur rails  
 
  Recommandation 386 : plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) - nacelles
6 catégories :
* avec stabilisateurs :
nacelle 1A nacelle 1B 
à élévation verticale 1A multidirectionnelle 1B
* sans stabilisateurs :
nacelle 2A  nacelle 2B 
à élévation verticale 2A multidirectionnelle 2B
* automotrices :
 nacelle 3A nacelle 3B 
à élévation verticale 3A multidirectionnelle 3B
 
   Recommandation 389 : chariots élévateurs
6 catégories :
Cat. 1

Transpalette à conducteur porté et préparateur de commande au sol (levée < 1mètre).

Utilisé en intérieur pour le transport des palettes, la préparation de commandes ou le chargement de véhicules à partir d’un quai.

 chariot cat 1
Cat. 2

Chariot tracteur et à plateau porteur de capacité < 6 000 kg.

Utilisé pour tirer un train de remorque ou transporter des charges sur son plateau.

 chariot cat 2
Cat. 3

Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg.

Utilisé pour déplacer, transporter et élever des charges dans tous les secteurs d’activité.

 chariot cat 3
Cat. 4

Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg.

Utilisé pour déplacer, transporter et élever des charges importantes dans les installations portuaires et dans l'industrie lourde.

 chariot cat 4
Cat. 5

Chariot élévateur à mat rétractable.

Utilisé dans les entrepôts pour gerber dans les installations à rayonnages métalliques de grande hauteur.

 chariot cat 5
Chariots hors production

 

Déplacement, chargement, déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai. 

 

 
 
Recommandation 390 : grues auxiliaires

Il n’existe qu’une seule catégorie, quelle que soit la capacité ou le type de grue.

Le CACES® devra toutefois mentionner si le test a été fait avec ou sans l’option télécommande.

 grue auxiliaire potence grue auxiliaire derrière cabine  grue auxiliaire derrière porteur 
grue auxiliaire montage roulant   grue auxiliaire position intermédiaire
 
 
Les travaux en hauteur - échafaudages

Les équipements de travail mis à disposition ou utilisés pour tous les travaux en hauteur sont soumis au décret n°2004-924 du 1er septembre 2004.

Celui-ci prévoit, notamment une formation obligatoire à la sécurité pour les travaux sur les échafaudages et les travaux sur corde.

Une formation adaptée est donc obligatoire pour le personnel chargé du montage, du démontage, de la réception ou de l’utilisation de tous les types d’échafaudages.

Le contenu de cette formation (pour les échafaudages de pieds) est précisé par la recommandation 408 de la CNAMTS.
 
 
Sauveteur Secouriste du Travail - SST

La règlementation impose à l’employeur de prendre « toutes les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature du risque ».

De plus, selon l’article R 4224-15 du Code du Travail, un membre du personnel ayant reçu « l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence » doit obligatoirement être présent « dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux ».

En pratique, il est souhaitable de disposer de plusieurs sauveteurs-secouristes au sein de l’entreprise, selon les zones de travail (bureau, atelier, chantier…), afin de pallier également à son absence éventuelle, ou si les risques d’accidents sont plus élevés.

Les organismes de prévention (CNAM, INRS, CARSAT) recommandent 10 % du personnel formé et la présence d'au moins un secouriste par équipe.

La formation des SST est régie par la circulaire 32-2010 de la CNAMTS, qui précise le contenu de la formation et les diverses formalités administratives afférentes, ainsi que par divers documents de référence de l'INRS.

Tout au long de la formation, la prévention des risques professionnels est abordée, afin de sensibiliser au mieux le stagiaire et de lui permettre de repérer les dangers, les situations dangereuses et de mettre en place les mesures les plus adaptées afin d'éviter l'accident.

L'utilisation du défibrillateur automatisé externe est également abordée, avec mise en pratique sur un mannequin.

Après la formation initiale, les recyclages (M.A.C. : Maintien et Actualisation des Compétences) de 6 heures devront intervenir tous les 24 mois.

Toutefois,il appartient à l'entreprise qui le souhaite de mettre en place une formation continue plus fréquente.

 
 
Gestes et postures 

L’article R 4541-8 du Code du Travail stipule que « tout chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte .... et d’une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles. ». 

 
 
Habilitations électriques

Le décret n°2019-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage demande à l'employeur de définir et mettre en oeuvre des mesures de prévention de façon à supprimer ou à défaut de réduire le risque électrique.

A cette fin, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne seront effectuées que par des travailleurs habilités.

L'employeur doit :

- s'assurer de la formation théorique et pratique,

- remettre un titre d'habilitation spécifiant la nature des opérations que la personne est autorisée à effectuer,

- remettre un carnet de prescription établi sur les bases de la Norme NF C 18510.

 

La règlementation préconise également un recyclage de la formation tous les 3 ans.

 

Les niveaux d’habilitation requis par le personnel sont définis de la façon suivante :

1ère caractère : indique le domaine de tension :

            - B : caractérise les ouvrages ou les installations du domaine BT (Basse Tension) et TBT (Très Basse Tension)

            - H : caractérise les ouvrages ou les installations du domaine HT (Haute tension)

 

2ème caractère : indique le type d'opération et s'exprime :

     - Par un chiffre :

            - 0 : personnel effectuant des travaux d'ordre électrique

            - 1 : personnel effectuant des opérations d'ordre électrique

            - 2 : personnel assurant la fonction de chargé de travaux

 

     - Par une lettre :

             - C : permet d'effectuer des consignations électriques

             - R : permet d'effectuer des interventions générales en BT

             - S : permet d'effectuer des interventions élémentaires en BT

            - E : permet d'effectuer des opérations spécifiques (lettre à compléter par un attribut : mesurage, essai, vérification, manoeuvres)

            - P : permet d'effectuer des opérations sur les installations photovoltaïques 

 

3ème caractère : en complément des chiffres 0, 1, 2 :

            - V : permet de travailler dans la zone de voisinage renforcée

            - T : permet d'effectuer des travaux sous tension

            - N : permet d'effectuer du nettoyage sous tension

            - X : en cas d'opérations spéciales définies dans une instruction de sécurité

 
 
Equipier de première intervention

L’article R.4641-2 du code du travail indique que tout chef d’établissement « est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des personnels qu’il embauche. », de plus il doit « prendre les mesures nécessaires pour que tout début d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. » (Art R.4227-39).

« Des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu tous les 6 mois. »

Obligation dans le secteur industriel : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages : APSAD Règle R6.

Chapitre 4 : En période activité, 10% de l’effectif par secteur de façon à pouvoir réunir deux équipiers de première intervention en moins d’une minute dans un secteur.

Chapitre 6 : Les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie. 
 
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